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Sommaire
  • L'éditeur
  • L'hébergeur
  • Accès au site
  • Propriété intellectuelle
  • Cookie
  • Droit applicable
  • Crédit

ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR

L’édition du site www.sidepaie.fr est assurée par la Société Side Paie au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 93001829600010 dont le siège social est situé au 7 AVENUE ANDRE ROUSSIN, 13016 MARSEILLE.

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ARTICLE 2 : L'HÉBERGEUR

Le site www.sidepaie.fr est hébergé :

Sur les serveurs de Webflow, inc.
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
http://webflow.com

Sur des datacenters de la société Amazon Web Services (AWS).
Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout moment, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou pour des besoins de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.sidepaie.fr (ci-après le "Site") ne saurait être tenu responsable.
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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions judiciaires, telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Moumz, sauf mention contraire.

ARTICLE 5 : COOKIES

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Les paramètres varient selon les navigateurs ; veuillez consulter leur documentation pour en savoir plus.Pour des informations générales sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/siteweb-cookies-et-autres-traceurs
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ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédit

@Emotion Production pour les photos

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